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Article 2 – Acceptation
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
L’Institut Diva se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
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Article 4 – Contenu et responsabilité
L’Institut Diva s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le Site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Institut Diva, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 6 – Données personnelles
L’Institut Diva collecte et traite certaines données personnelles conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Les modalités de traitement figurent dans la Politique de confidentialité.
Article 7 – Liens hypertextes
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Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux d’Agadir.
